Tout mineur doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire lorsqu’il doit aller à l’étranger sans aucun adulte répondant de lui, tel qu’un père, une mère ou un tuteur. Vous êtes un mineur et vous ignorez ce qu’il faut faire, voici pour vous comment obtenir une autorisation de quitter le territoire pour un mineur.

Ce que dit la loi sur cette autorisation

La lutte contre le crime organisé, l’expansion du terrorisme et leur financement a été à l’origine du renforcement de l’encadrement des mineurs. Si entre 2013 et 2016, un mineur pouvait sortir seul du territoire sans beaucoup de protocole, tout est devenu différent aujourd’hui. Dès juin 2016, l’article 49 de la loi du 03 Juin 2016 portant sur les mesures prévues pour lutter contre le terrorisme a revu comment obtenir une autorisation de quitter le territoire pour un mineur. D’après cette loi, un mineur ne devrait plus partir du territoire Français sans être accompagné d’un titre lui permettant d’une part, de voyager en l’absence de ceux qui exercent une autorité parentale sur lui et d’autre part, de vérifier que ce n’est pas un suspect potentiel. Très rapidement, cette loi a pris un caractère obligatoire.

Une autorisation obligatoire

Si avant, il suffisait d’une carte d’identité ou d’un passeport pour qu’un mineur sorte du territoire sans ses parents, maintenant ce n’est plus possible, car il faut obligatoirement qu’il prenne une autorisation s’il souhaite voyager à l’étranger. De ce fait, comment obtenir une autorisation de quitter le territoire pour un mineur? Le début de l’année 2017 a vu naître plusieurs réformes, dont celle relative au renforcement de la lutte contre le crime organisé et tout ce qui s’y associe. En effet, le 15 Janvier 2017, l’autorisation de sortie sur le territoire a pris une autre forme. Il ne s’agit plus d’une simple lettre rédigée par les parents sur papier libre comme dans certains pays, mais d’un formulaire qu’il faut désormais remplir en bonne et due forme. Vous pouvez télécharger ledit formulaire, suivi de la copie d’une pièce d’identité du signataire.