Droit pénal approfondi

Les mémoires portant sur le droit des sanctions du Code pénal actuel et du Code pénal tel qu'il a été
arrêté par le Conseil fédéral, au 13 décembre 2002, ont fait l'objet de la publication suivante:

 

  • Kuhn A., Moreillon L., Viredaz B., Willi-Jayet A. (éds), Droit des sanctions: de l'ancien au nouveau droit, Berne: Staempfli, Criminalité, Justice et Sanctions, 2004.

 

Table des matières
Introduction
Transition vers un nouveau droit des sanctions (André Kuhn)
p. 3
 
La fixation de la peine
La fixation de la peine avant et après la révision de 2002 (Cédric Pignat)
p. 11
 
L'amende et la peine pécuniaire

L’amende selon le CP 1937 (Stéphanie Taher)

p. 49
La peine pécuniaire selon le CP 2002 (Virginie Maire)
p. 67
 
Le travail d'intérêt général
Le travail d’intérêt général et l’astreinte au travail selon le CP 1937 (Andrew Garbarski)
p. 85
Le travail d’intérêt général selon le CP 2002 (Robert Kovacs)
p. 103
 
La privation de liberté
Les peines privatives de liberté selon le CP 1937 (Susana Salcedas)
p. 119
La peine privative de liberté selon le CP 2002 (Joëlle Sordet)
p. 133
L’exécution des peines privatives de liberté et la libération conditionnelle selon le CP 1937 (Carole Sonnenberg)
p. 147
L’exécution des peines privatives de liberté et la libération conditionnelle selon le CP 2002 (Marie-Laure Michod)
p. 165
 
Le sursis
Le sursis selon le CP 1937 (Laurent Contat)
p. 185
Le sursis selon le CP 2002 (Fabienne Rossier)
p. 205
 
Les mesures
Les mesures selon le CP 1937 (Sarah Demierre)
p. 223
Les mesures selon le CP 2002 (Natasa Djurdjevac)
p. 243
Les peines accessoires et les autres mesures selon le CP 1937 (Benjamin Rueff)
p. 261
Les autres mesures selon le CP 2002 (Yann Fahrni)
p. 279
 
Conclusion
De l'ancien au nouveau droit des sanctions: Quelle lex mitior? (Laurent Moreillon)
p. 297