Droit pénal approfondi

Les mémoires portant sur le droit pénal humanitaire ont fait l'objet de la publication suivante:

 

  • Moreillon L., Kuhn A., Bichovsky A., Maire V., Viredaz B. (éds), Droit pénal humanitaire, Bâle: Helbing & Lichtenhahn, Collection latine - Série II Vol. 4, 2006.

 

Résumé
Joindre l’humanitaire au droit pénal dans un même titre pourrait relever du paradoxe. Le présent ouvrage traite néanmoins de la combinaison de ces deux concepts et aborde des thèmes aussi variés qu’actuels. L’ouvrage débute par une définition des principes de territorialité, de personnalité et d’universalité en matière de droit pénal, avant de s’intéresser aux tribunaux de Nuremberg et de Tokyo, aux Tribunaux pénaux internationaux pour l’ex-Yougoslavie et pour le Rwanda et à la Cour pénale internationale, ainsi qu’aux infractions dont ces instances sont amenées à traiter, telles que les atteintes aux Conventions de Genève, les crimes contre l’humanité, les génocides, etc. A côté du droit de fond, le droit de forme tient également une place importante. C’est ainsi que seront abordées la saisine des instances pénales internationales, l’entraide des Etats à leur égard, la procédure applicable, les règles de preuves, les exceptions de procédure, la position de la victime, etc. Finalement, les sanctions encourues par les personnes condamnées par les instances pénales internationales seront également traitées.

 

Table des matières
   
   
Les principes de territorialité et de personnalité et leurs effets en droit pénal international (Nathalie Brahier)
p. 1
Le principe de l'universalité du droit de punir comme compétence juridictionnelle nationale de l'Etat (Ariane Roussy)
p. 21
Les Tribunaux internationaux (Roswitha petry)
p. 39
La Cour pénale internationale (Leslie Godelaine)
p. 57
Les violations des Conventions de Genève (Karen Du Pasquier)
p. 75
Guantanamo ou l'illégalité institutionnalisée (Aude Bichovsky)
p. 95
Les crimes contre l'humanité (Mélanie Nasel)
p. 129
Le génocide (Loredana Magri)
p. 147
Les crimes à la frontière du jus cogens (Patrizia Bisazza)
p. 163
Le concours d'infractions de droit pénal humanitaire (Virginie Maire et Laetitia Husson)
p. 183
La saisine des Tribunaux pénaux internationaux (Panteha Rouzbeh)
p. 205
La saisine de la Cour pénale internationale (Julier Tai)
p. 225
La procédure de coopération des Etats à l'égard de Tribunaux pénaux internationaux et de la Cour pénale internationale (Delphine Despland)
p. 239
La précudre applicable devant la Cour et les Tribunaux pénaux internationaux (Nathalie Baltar)
p. 257
Les exceptions de procédure pénale (Ariane Indermuhle)
p. 279
Les règles de preuve devant les Tribunaux pénaux internationaux (Nora Markwalder)
p. 297
La réparation au profit des victimes en droit péanl humanitaire (Yanick Dubuis)
p. 313
Les sanctions applicables et les décisions quant à l'exécution (Benjamin Schwab)
p. 329
La Suisse et les crimes contre l'humanité (Laurent Moreillon)
p. 349