La loi des assurances auto

Pour qu’une voiture puisse circuler librement à travers la ville ou le pays, il faut qu’elle ait une assurance. C’est ce qu’indique la loi du 27 février 1958, qui a été reprise à l’article L. 211-1 inscrit au Code des assurances ainsi qu’à l’article L. 324-1 tiré du Code de la route. D’une manière générale, tout engin motorisé conçu pour rouler sur le sol et actionné par une force mécanique (mis à part les véhicules sur les voies ferrées) doit être assuré. De ce fait, que vous ayez une voiture ou une moto, il est de votre devoir de l’inscrire auprès d’une compagnie d’assurance.

Focus sur l’assurance responsabilité civile

Il s’agit d’une obligation d’assurance relative aux dommages causés aux tiers, connue également sous la dénomination de « garantie au tiers ». Comme l’indique son nom, c’est une sorte de caution pour les dégâts corporels ainsi que matériels occasionnés aux tiers. En plus de couvrir le propriétaire de la voiture, cette prestation doit assurer les individus ayant la garde, le conducteur, les passagers et les objets se trouvant dans le véhicule.

D’après la loi, pour être valable, l’assurance doit être souscrite auprès d’une compagnie agréée par l’État. Certaines sociétés ne peuvent pas fournir des services d’assurance contre les vols et les accidents. Il est important de préciser que les automobiles qui ne circulent pas doivent être assurées. Si vous avez un véhicule en état de marche dans votre garage, il est de votre devoir de souscrire une assurance. Par contre, si la voiture ne peut pas rouler, vous n’avez pas besoin de l’assurer.

Les sanctions liées aux lois sur les assurances

Selon l’article L324-2, inscrit au Code de la route, le non-respect de l’obligation d’assurance est considéré comme un délit. L’amende pour ce dernier peut aller jusqu’à 3 750 €. Rajoutez-y l’une des sanctions suivantes : une peine de travail d’intérêt général, une suspension (allant jusqu’à 3 ans) ou une annulation du permis de conduire, une peine de jours-amende, une interdiction de conduite de certains types de voitures, un stage de sensibilisation à la sécurité routière, une immobilisation ou une confiscation de l’auto en question.