Procédure de divorce

Lorsque vous êtes mariés et que votre couple traverse des difficultés qui affectent votre vie professionnelle ou familiale, le divorce devient une option qu’il vaut mieux étudier. Dans ce cadre de figure, il est conseillé de se renseigner sur la façon dont devrait se passer la procédure de divorce

Rédiger une requête de divorce

Le divorce est une chose difficile à faire. Aussi, pour le simplifier au mieux, la procédure a été standardisée, c’est-à-dire, quel que soit le type de divorce, la façon de faire reste la même. Pour entamer la procédure de divorce, il est nécessaire de recourir à un avocat, idéalement à un avocat spécialiste du divorce. C’est ce dernier qui se chargera de constituer votre dossier. Donc mieux vaut choisir un bon avocat qui va défendre au mieux votre cause et vos intérêts. La première étape du processus consistera à rédiger une requête de divorce. Cette dernière sera rédigée par votre avocat qui aura besoin de certains documents suivant qu’il s’agisse d’un divorce contentieux ou d’un divorce par consentement mutuel. Elle sera adressée au juge aux affaires familiales pour le notifier de votre désir de rompre les engagements qui vous liaient à votre époux ou épouse.

L’audience de conciliation

Le juge aux affaires familial qui interviendra du début à la fin de la procédure de divorce fixera une date pour une audience de conciliation à partir du moment où la requête de divorce lui a été communiquée. Cette audience est obligatoire pour les deux époux. Elle a pour but de faire l’état des lieux entre les deux couples. Elle permettra au juge de prendre des mesures provisoires en attendant que la procédure de divorce suive son cours. Lors de cette audience de conciliation, si les deux parties n’arrivent pas à s’entendre, le juge aux affaires familiales devra rendre une ordonnance de non-conciliation. Cette ordonnance devra définir les règles du jeu concernant tout ce qui touche à la famille, comme les enfants ou encore le domicile conjugal en attendant que le processus suive son cours.

Les mesures provisoires

En attendant que le divorce soit prononcé, le juge aux affaires familial peut prendre des mesures provisoires. Étant donné qu’un divorce peut durer plusieurs années, surtout s’il s’agit d’un divorce contentieux, le juge aux affaires familial prendra une décision en faveur ou en défaveur de l’une des parties. Les mesures provisoires peuvent concerner la garde des enfants, le domicile familial ou encore le versement de pensions alimentaires.